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Dernière mise à jour : 2025

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Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site norde.be, édité par NORDE SRL. En naviguant sur le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité, sans toutefois la garantir : l'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, code) est la propriété exclusive de NORDE SRL, sauf mention contraire (crédits clients ou partenaires). Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de NORDE SRL.

4. Responsabilité

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6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (division de Nivelles), sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

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