Applicables aux prestations de services
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services (création audiovisuelle, développement web, stratégie digitale) par Krissnorde.
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. La commande n'est validée qu'après signature du devis (ou validation par email avec mention "Bon pour accord") et versement d'un acompte de 50% du montant total TTC.
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est appliquée selon le taux en vigueur. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le solde est dû à la livraison du projet ou selon l'échéancier défini au devis.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la législation belge en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors du devis. Ils dépendent notamment de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès, validations). Tout retard dû au client ne pourra engager la responsabilité du prestataire.
Krissnorde conserve la propriété exclusive de l'ensemble des créations, fichiers sources, graphismes et codes produits dans le cadre de la prestation. Le paiement de la facture n'entraîne que la concession d'un droit d'usage pour la destination précisée au devis. Tout transfert de propriété intellectuelle (cession des droits patrimoniaux) doit faire l'objet d'une demande explicite de la part du Client et sera soumis à une facturation supplémentaire ainsi qu'à un contrat de cession spécifique.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige n'ayant pu trouver une issue amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents.